CONTRIBUTION FAMILIALE

RÈGLEMENT FINANCIER 2026 2027

1 – CONTRIBUTION FAMILIALE

La contribution familiale pour la scolarité de vos enfants permet de financer l’ensemble des investissements et charges de fonctionnement de votre école. Elle est nécessaire pour donner les moyens à l’établissement de mettre en œuvre son projet éducatif dans les meilleures conditions.

Pour plus d’équité, et pour que votre école reste accessible à l’ensemble des familles qui en font le choix, la contribution familiale est progressive en fonction des revenus.

Cette contribution est dégressive selon le nombre d’enfants inscrits dans un établissement de l’enseignement catholique (un justificatif vous sera demandé).

Contribution: (de septembres à juin, soit 10 mensualités)

Enfants à chargREVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)	CONTRIBUTION MENSUELLE	CONTRIBUTION ANNUELLE
RFR ≤ 25 000€	59	590
25 001 < RFR ≤ 45 000	73	730
45 001 < RFR ≤ 65 000	87	870
65 001 < RFR ≤ 85 000	101	1010
85 001 < RFR ≤ 105 000	115	1150
RFR > 105 001	129	1290

Dégressivité globale appliquée à l’ensemble des enfants à charge :

Le secrétariat se tient à votre disposition pour effectuer une simulation vous concernant si vous le souhaitez.

Pour les résidents belges, nous demandons les déclarations françaises et belges.

Pour les familles qui ne souhaiteraient pas fournir leur revenu fiscal, ce revenu de référence sera pris à la tranche maximale de 105001 € pour le calcul de la contribution.

Attention ! En cas de non présentation de vos justificatifs avant la rentrée des classes, le plafond sera appliqué, et ce, sans aucune modification possible en cours d’année scolaire.

En cas de difficultés financières passagères, une réduction temporaire peut être appliquée sur justificatif avec révision trimestrielle – Se rapprocher de la direction de l’école.

Les familles qui le souhaitent peuvent aider l’école par le biais d’une contribution financière plus importante.

Ce soutien permet chaque année à l’école de mener son projet Educatif dans les meilleures conditions.

2 – ETUDES et GARDERIE

3 – COTISATION DIOCÉSAINE

Comme toutes les écoles, collèges et lycées de l’enseignement catholique, une cotisation par enfant est intégralement reversée à la
Direction Diocésaine de Lille. Celle-ci est intégrée dans la cotisation mensuelle.
Cette cotisation couvre entre autres les frais :

• de fonctionnement du centre d’orientation (maintenant les consultations psychopédagogiques reviennent à la charge des
  parents).
• de fonctionnement des services de l’Enseignement Catholique.
• de l’assurance collective (Responsabilité Civile des Écoles) et individuelle accident

4 – FRAIS DE LIVRES POLYCOPIÉS, FICHIERS ET FOURNITURES SCOLAIRES

Les fichiers et manuels scolaires seront fournis à vos enfants du CP au CM2.
Par souci évident de lutte contre le gaspillage, l’école commande également toute la papeterie (cahiers, agendas …) ainsi que le
matériel collectif pour les maternelles.
Ces éléments sont également intégrés dans la cotisation mensuelle.

5 – PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES

Avis d’échéance :
Les familles recevront chaque début de mois, par mail, la facture correspondant à la contribution du mois en cours, aux garderies et
études du mois précédent et surveillance de la pause méridienne.
Le prélèvement automatique interviendra à partir du 15 de chaque mois de septembre à juin inclus (et également juillet pour l’étude
et garderie).
Changement de banque et adresse :
Les familles doivent avertir, par mail et sans délai, le secrétariat de tout changement (stpierretoufflers@gmail.com).
Renouvellement du prélèvement :
Sauf avis contraire de la famille, le prélèvement est automatiquement reconduit l’année suivante si les enfants sont réinscrits à
l’école St Pierre.
Echéances impayées :
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte, il ne sera pas automatiquement représenté. Les frais de rejet s’élevant à 15 €
quel qu’en soit le motif, seront refacturés à la famille le mois suivant.
Fin de contrat :
En cas de deux rejets consécutifs de prélèvement, l’établissement se réserve le droit de suspendre le prélèvement automatique.
Le mode de règlement pourra alors être modifié par l’établissement, qui pourra notamment imposer un autre moyen de paiement
(virement, chèque, paiement comptant), afin de garantir le règlement des sommes dues. Le renouvellement du contrat pour l’année
suivante sera étudié au cas par cas par l’établissement.
Renseignements, réclamations, difficultés de paiement :
En cas de problèmes concernant la mise en place des prélèvements automatiques, merci de vous adresser au secrétariat.